Référentiel de la réglementation sur les risques professionnels
La règlementation en vigueur concernant les risques professionnels se compose de lois, directives et décrets. Une partie importante de cette réglementation est présente dans le code du travail.
EN EUROPE
« DIRECTIVE 89/391/CEE »
du Conseil du 12 juin 1989
concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
EN FRANCE
« Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 »
portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
« CODE DU TRAVAIL »
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL >> LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES >> TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION >> Chapitre Ier : Obligations de l’employeur
Article R4121-1
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Chez DBF, nous savons que la rédaction de ce document peut être difficile à appréhender. C’est pourquoi nous proposons une formation document unique complète animée par un formateur connaissant parfaitement le sujet. Lors de cette formation, les participants seront informés & guidés (à l’aide d’un exemple / modèle), si bien qu’à l’issue de la formation, chacun d’entre eux aura tous les éléments en main pour rédiger et compléter le document unique des risques professionnels de son entreprise.