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Le Document Unique sur les risques professionnels

Créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le document unique est un document imposé à l’employeur. Celui ci doit recenser, par écrit, l’évaluation des risques au sein de l’entreprise. Obligatoire dans toutes les entreprises et associations de plus de 1 salarié, l’absence de ce document unique peut être sanctionné de 1500 euros d’amende par unité de travail et de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive.

La définition et l’objectif du Document Unique

Le Document Unique est un registre dans lequel sont énumérés les risques susceptibles de porter atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs en évaluant chacun des postes de travail occupés au sein d’une entreprise, il définit le niveau de gravité potentiel pour chacun des risques détectés et les mesures préventives mises en place afin de réduire ou d’annuler le risque.

On appelle ce registre « Le Document Unique » car il est propre à l’implantation et au fonctionnement de chaque entreprise.

Le Document Unique doit-être consulté par l’ensemble des salariés concernés et mise à jour au minimum une fois par an.

Ce que dit la réglementation

CODE DU TRAVAIL – TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION – CHAPITRE 1ER

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Article R4121-1

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Article R4121-2

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :

  1. Au moins chaque année ;
  2. Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 ;
  3. Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie

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