Règlement (C.E.) n°882/2004
Le règlement n°882/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 est relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Capture d’écran du règlement n°882/2004.
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