Règlement (C.E.) n°854/2004
Le règlement n°854/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixe les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Capture d’écran du règlement n°854/2004.
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