Règlement n°852/2004 sur l’hygiène des denrées alimentaires
Le règlement n°852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 Avril 2004 est relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
Capture d’écran du règlement 852/2004 sur l’hygiène alimentaire
Télécharger le règlement (C.E.) n°852/2004 en PDF
Vous pouvez télécharger le règlement n°852/2004 et son rectificatif ci après :
reglement-ce-hygiene-alimentaire-852-2004.pdf (PDF | 90 ko)- rectificatif-reglement-ce-hygiene-alimentaire-852-2004.pdf (PDF | 122 ko)