Règlement n°852/2004 sur l’hygiène des denrées alimentaires

Le règlement n°852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 Avril 2004 est relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Capture d’écran du règlement 852/2004 sur l’hygiène alimentaire

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Vous pouvez télécharger le règlement n°852/2004 et son rectificatif ci après :

• reglement-ce-hygiene-alimentaire-852-2004.pdf (PDF | 90 ko)
• rectificatif-reglement-ce-hygiene-alimentaire-852-2004.pdf (PDF | 122 ko)