Règlementation en vigueur concernant l’hygiène alimentaire

L’actuelle règlementation en vigueur concernant l’hygiène alimentaire est claire, bien rédigée et compréhensible par tous. Elle se base sur une série de règlements, un arrêté ministériel et un ensemble de guides de bonnes pratiques.

Règlementation en Europe

La règlementation au niveau Européen s’axe autour du « paquet hygiène » (en vigueur depuis le 1^er Janvier 2006), un ensemble de cinq règlements communautaires qui fixe les exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires ainsi que l’hygiène des denrées animales.

• Règlementations pour les professionnels

  • Règlement (C.E.) n°183/2005 relatif à l’hygiène des aliments pour animaux
  • Règlement (C.E.) n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
  • Règlement (C.E.) n°853/2004 qui fixe les règles spécifiques aux denrées animales

• Règlementations pour les Services de Contrôle

  • Règlement (C.E.) n°882/2004 relatif aux contrôles officiels
  • Règlement (C.E.) n°854/2004 règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels

Règlementation en France

• Arrêté ministériel du 9 Mai 1995

  • Lisez la page sur l’Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur.

• Guide des bonnes pratiques

  • Les guides des bonnes pratiques spécifiques à chacun des métiers de la chaîne alimentaire.

  Ces guides sont validés par :

  • DGCCRF
  • La Direction Générale de la Santé
  • La Direction Générale de l’Alimentation

  Il est possible de les commander pour une somme modique. Pour plus d’informations, lisez la page liste des guides des bonnes pratiques hygièniques.