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Suis-je dans l’obligation de contacter la DDPP pour valider le plan de mon restaurant ?

Doit-je contacter la DDPP pour valider le plan de mon restaurant ?

Suis-je dans l’obligation de contacter la DDPP pour valider le plan de mon restaurant ?

De nombreuses démarches sont à effectuer avant l’ouverture de votre restaurant. Outre les formalités juridiques, vous devez aussi déclarer votre activité auprès de la DDPP (Direction Départementale pour la Protection des Populations) au plus tard un mois à partir de l’ouverture.

Les formalités et réglementations sur l’hygiène et la sécurité

La déclaration auprès de la DDPP se fait à l’aide du formulaire CERFA 13984. Néanmoins, si vous proposez des repas à livrer, il vous faut demander un agrément sanitaire ou une dérogation à l’agrément avant le démarrage de votre activité.

En matière de restauration commerciale, la DDPP n’émet pas d’avis concernant le plan de votre restaurant. Ses agents n’effectuent pas non plus de visites de conformité. À votre demande, ils peuvent vous aider à définir les règlements applicables à votre activité.

Par ailleurs, si votre établissement sert ou livre régulièrement des repas à une collectivité de consommateurs (cantines scolaires, restaurant d’entreprise, foyer…), vous devez faire valider le plan des locaux par la DDPP. Cet avis consultatif permet d’assurer que tout est conforme aux exigences réglementaires. Il en est de même si vous envisagez de réaliser des travaux importants au sein de vos locaux.

Faire valider le plan de votre restaurant par un organisme privé

Un certain nombre d’organismes privés comme DBF Qualité propose des prestations d’audit de conformité de moyens auprès des professionnels de la restauration. Ce type d’audit permet de déterminer le niveau de conformité de vos locaux, de vos équipements, des machines et de tout le matériel que vous utilisez aux normes d’hygiène en vigueur.

Formation à l’hygiène alimentaire

Depuis le 1er octobre 2012, la formation à l’hygiène alimentaire est obligatoire pour les professionnels de la restauration commerciale, de la restauration rapide et des cafétérias. Vous devez à cet effet suivre une formation auprès d’un organisme enregistré auprès des services du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la ruralité et de l’Aménagement du territoire. DBF Qualité est habilité par le Ministère de l’Agriculture pour réaliser des formations en Hygiène Alimentaire pour les activités de restauration commerciale.

Inspections de la DDPP

Les agents de la DDPP peuvent effectuer une inspection à tout moment de votre établissement au cours de votre activité afin de vérifier le respect des règles d’hygiène alimentaire et d’information aux consommateurs dans votre établissement.

DBF Qualité vous propose de mettre en œuvre votre Plan de Maîtrise Sanitaire et votre guide des bonnes pratiques d’hygiène en restauration commerciale grâce à des outils que vous aurez à votre disposition. Ceux-ci vous permettront de réaliser des auto contrôle et si nécessaire de définir des actions correctives ; le registre de contrôle à réception, le tableau de suivi de l’état de santé du personnel, le plan de nettoyage et de désinfection, le plan de formation du personnel en hygiène et sécurité alimentaire, les tableaux de surveillance d’un CCP, etc.

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