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L’industrie et l’étiquetage nutritionnel

Industriels : le nouveau règlement à suivre depuis le 13/12/2014

étiquetage nutritionnel

Depuis le 13 décembre 2014, la réglementation concernant l’étiquetage nutritionnel a été mit en application : c’est désormais le Règlement (UE) n° 1169/2011 que sont en effet tenus de respecter les professionnels de l’industrie agro-alimentaire. Cette réglementation européenne possède une double visée : à la fois informer au mieux les consommateurs, c’est-à-dire répondre à toutes leurs interrogations et aux questions qu’ils sont susceptibles de se poser en termes de contenu nutritionnel, mais aussi harmoniser les différentes réglementations en vigueur au sein de l’Union européenne, afin d’assurer au consommateur final une meilleure qualité d’information.A l’heure où les consommateurs sont de plus en plus attentifs et vigilants quant aux produits qu’ils achètent et qu’ils consomment, l’étiquetage nutritionnel constitue une mesure de précaution sanitaire indispensable, mais aussi un argument commercial incontestable. La qualité de l’alimentation et du contenu de l’assiette des français et, plus globalement, des européens, est en effet aujourd’hui un point d’intérêt majeur, renforcé par les différents scandales alimentaires qui se sont succédé ces dernières années. Le dernier en date, concernant l’utilisation frauduleuse de viande de cheval en substitution de viande de bœuf dans des plats préparés de lasagnes, ayant eu un effet considérable sur la confiance des consommateurs, et des répercussions majeures pour l’industrie alimentaire.
C’est donc logiquement dans une volonté de regagner cette confiance si précieuse, mais aussi de redorer une image qui s’est quelque peu détériorée au fil du temps, que la nouvelle réglementation a été mise en place.
Ainsi, pour répondre à cette préoccupation des consommateurs, lesquels sont au cœur de l’industrie agro-alimentaire, l’étiquetage nutritionnel sera dorénavant plus précis et plus clair, destiné à apporter toutes les informations nécessaires et attendues concernant les produits circulant sur le marché. Et ce à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, de leur préparation à leur vente, qu’elle soit effectuée directement aux consommateurs ou par le biais des collectivités.

Un tournant dans l’étiquetage nutritionnel

Fusionnant les directives 2000/13/CE concernant l’étiquetage des denrées alimentaires et 90/496/CEE concernant l’étiquetage nutritionnel précédemment en vigueur, le Règlement (UE) n° 1169/2011 s’applique à l’échelle de l’Union européenne à tous les industriels du secteur alimentaire. L’objectif de cette réglementation étant d’informer le consommateur, l’étiquetage doit être suffisamment précis et lisible, tout en étant facilement compréhensible par les clients. La législation distingue à ce titre les produits emballés et les produits non emballés : dans le premier cas, l’étiquetage doit apparaître sur l’emballage de la denrée ou sur son étiquette ; dans le second cas, il appartient à l’industriel qui reçoit la denrée de pouvoir fournir les diverses informations au consommateur si besoin. Un certain nombre de mentions obligatoires ont ainsi été définies.

Les mentions obligatoires

A l’exception des emballages ou des contenants de taille réduite, la hauteur des caractères d’inscription des mentions obligatoires doit être au minimum de 1,2 millimètres.
Par ailleurs, doivent figurer sur l’étiquetage nutritionnel :

  • la dénomination du produit;
  • la liste des ingrédients qui le composent;
  • les substances provoquant des allergies ou des intolérances (arachides, lait, moutarde, poisson, céréales contenant du gluten, etc.);
  • la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients;
  • la quantité nette de denrée alimentaire;
  • la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation;
  • les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation le cas échéant;
  • le nom ou la raison sociale, ainsi que l’adresse de l’exploitant ou de l’importateur;
  • le pays d’origine ou le lieu de provenance pour certains types de viandes, le lait ou lorsque son omission est susceptible d’induire le consommateur en erreur;
  • un mode d’emploi, lorsque son absence pourrait entraîner des difficultés à utiliser de façon appropriée la denrée alimentaire;
  • pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis;
  • une déclaration nutritionnelle.

Pour information, les mentions obligatoires de l’étiquetage nutritionnel relatives à la dénomination, à la quantité nette et au titre alcoométrique volumique acquis doivent figurer dans le même ensemble visuel. A noter aussi que ces données obligatoires doivent être mentionnées dans une langue considérée comme aisément compréhensible par le consommateur final, voire dans plusieurs langues afin d’optimiser la transmission des informations. D’autres informations, facultatives, peuvent également être précisées sur l’étiquetage du produit, à condition toutefois qu’elles ne priment pas sur les mentions obligatoires.
On notera enfin que certains produits spécifiques, tels que les bouteilles en verre réutilisable, les petits emballages, ou encore les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume font l’objet de dispositions particulières.

Ce qui change désormais

Si les industriels avaient le choix, jusqu’au 12 décembre 2014, quant à la réglementation à suivre pour l’étiquetage nutritionnel de leurs produits, et pouvaient décider d’appliquer la directive 90/496/CEE et le décret 93-1130 du 27 septembre 1993 ou Règlement (UE) n° 1169/2011, c’est désormais ce dernier qui s’applique à tous.

Industriel et étiquetage nutritionnel

Quant aux industriels ne faisant pas apparaître d’étiquetage nutritionnel, ils seront contraints d’afficher une déclaration nutritionnelle à partir du 13 décembre 2016, déclaration qui devra être en conformité avec les exigences du Règlement (UE) n° 1169/2011.
Ces étiquetages nutritionnels doivent ainsi porter sur certaines composantes spécifiques des denrées alimentaires proposées au consommateur final, à l’image de la teneur en protides, en lipides, en glucides, en minéraux et en vitamines, ainsi que sur l’analyse physique du produit.
Concrètement, il existe quatre formules d’étiquetage possible, répondant aux exigences de la réglementation et, par voie de conséquence, aux attentes du consommateur.
L’analyse de groupe 1 concerne l’humidité de la denrée, les quantités de protides, de lipides, de glucides, la valeur énergétique, la valeur calorique et la composante en matière minérale.
L’analyse de groupe 2 concerne l’humidité, les protides, les glucides (dont sucres), les lipides totaux (dont acides gras saturés, mono-insaturés et poly-insaturés, les oméga 3, les oméga 6 et les lipides trans), les fibres, les minéraux, le sodium, les valeurs énergétique et calorique.
L’analyse de groupe 3 concerne l’humidité, les protides, les glucides (dont sucres), les lipides totaux (dont acides gras saturés, mono-insaturés et poly-insaturés, W3, W6, trans), les fibres alimentaires totales, les matières minérales, le sodium, le calcium, le fer, le cholestérol, les vitamines A et C, les valeur énergétique et calorique.
La déclaration nutritionnelle concerne quant à elle les protéines, les glucides (dont sucres), les graisses (dont acides gras saturés), le sel, la valeur énergétique et la valeur calorique.
A noter également que, sur simple demande, il est parfaitement possible d’approfondir ces analyses nutritionnelles en effectuant des analyses complémentaires, concernant par exemple les allergènes, les vitamines, le cholestérol ou encore les polyols contenus dans la denrée.
Les données résultant de ces analyses sont exprimées pour 100 g ou 100 ml, en fonction de la nature du produit analysé. Par ailleurs, la composition nutritionnelle peut être mentionnée par portion, à condition que le nombre de portions que contient le produit soit clairement précisé.

À propos de Carole Christophe

Responsable Qualité Microbiologie et Sécurité Alimentaire chez DBF. Je vous accompagne dans votre démarche d'Hygiène & Qualité Alimentaire. Audits, Analyses, Formation HACCP, constitution de dossier d'Agrément Sanitaire et PMS.
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